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Réunion Monaco-Italie concernant les salariés italiens de Monaco Jeudi 12 mai

13-05-2011-


Jeudi 12 mai 2011 s’est tenue au Ministère d’Etat, la réunion de la Commission mixte de sécurité sociale italo-monégasque, la dernière en date avait eu lieu en 2005. La délégation monégasque était conduite par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Stéphane VALERI, accompagné, notamment, de Jean-Jacques CAMPANA, Directeur des Caisses Sociales et de Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace. La délégation italienne avait à sa tête M. Giuseppe RUOCCO, Directeur général des Relations Internationales du Ministère de la Santé italien, et S.E. M. Antonio MORABITO, Ambassadeur d’Italie à Monaco.

L’ordre du jour était d’étudier la possibilité, pour les quelques quatre mille salariés italiens de Monaco, résidant en Italie, d’accéder aux soins en Principauté, tant auprès des structures hospitalières, qu’auprès des professions libérales médicales et para-médicales.

A ce jour en effet, ce n’est qu’en cas d’urgence que ces salariés peuvent être remboursés s’ils se font soigner en Principauté.

Or, pour des raisons pratiques, mais aussi pour l’excellence de la qualité des soins, de nombreux Italiens concernés souhaitent pouvoir choisir Monaco comme lieu de soins. C’est également une demande de l’association des travailleurs frontaliers italiens ( FAI) et de l’association des entrepreneurs italiens de Monaco. Cette dernière considère qu’une évolution en ce domaine renforcerait l’attractivité de la Principauté vis-à-vis des entreprises italiennes désireuses de s’installer à Monaco.

Le Gouvernement monégasque a d’autant plus soutenu cette démarche, qu’il veut contribuer à la diversification de la patientèle des structures de soins monégasques (CHPG, Centre Cardio-Thoracique, IM2S, Centre Privé d’Hémodialyse…) et des médecins spécialistes monégasques.

Les discussions menées en vue de débloquer rapidement une situation qui, depuis de nombreuses années, pénalise les frontaliers, ont été très constructives.

La délégation monégasque a proposé de rendre possible la prise en charge de l’ensemble des spécialités médicales, tant au sein des établissements de soins, qu’auprès des spécialistes libéraux de la Principauté. Pour aboutir à un accord et éviter les abus, la consultation ne pourrait être remboursée que sur prescription du médecin de famille italien. Les remboursements seraient alors pris en charge par les caisses monégasques et déduits du forfait qu’elles reversent annuellement à l’Italie, en application de la Convention bilatérale de sécurité sociale de 1982. Ainsi, l’opération serait financièrement neutre pour les deux parties.


A la demande de la délégation monégasque, les parties se sont accordées pour que la Commission bilatérale de Sécurité Sociale se réunisse désormais de manière régulière, probablement tous les deux ans, afin de renforcer la coopération, dans l’intérêt des deux pays.

Dans les prochains jours, le Gouvernement monégasque fera parvenir une proposition d’accord au Gouvernement italien, concernant les salariés frontaliers.

Ainsi, après plus de dix années de discussion n’ayant pas abouti, on peut être aujourd’hui raisonnablement optimiste pour qu’avant la fin de l’année, un accord soit concrétisé et vienne répondre aux besoins légitimes de soins des salariés frontaliers italiens de la Principauté.






Composition des deux délégations :

Pour Monaco :
    - M. Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
    - Mme Virginie COTTA, Secrétaire Général au Département des Affaires Sociales et de la Santé
    - Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Chargé de Mission au Ministère d’Etat
    - M. Stéphane PALMARI, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale
    - M. Jean-Jacques CAMPANA, Directeur des Caisses Sociales de Monaco
    - Philippe BOTTO, Directeur Adjoint aux Caisses Sociales de Monaco
    - Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
    - Michel HAMON, Directeur des affaires financières au Centre Hospitalier Princesse Grace
Pour l’Italie :
    - S.E.M. Antonio MORABITO, Ambassadeur d’Italie à Monaco
    - M. Giuseppe RUOCCO, Directeur Général de la Direction pour les Relations avec l’Union Européenne et les Relations Internationales du Ministère de la Santé Italien
    - M. Sergio ACQUAVIVA, Directeur du Service VII de la Direction pour les Relations avec l’Union Européenne et les Relations Internationales du Ministère de la Santé Italien
    - Mme Lorena RAMBAUDI, Conseiller régional délégué aux politiques sociales de la Région Ligurie
    - M. Giovanni SAJETTO, Président de la Commission Santé de la Province d’Imperia
    - M. Antonio ROSSI, Directeur Général de l’Agence Sanitaire de la Province d’Imperia
    - M. Gianpaolo PAGLIARI, Directeur des Hôpitaux de l’Agence Sanitaire de la Province d’Imperia
    - Mme Catia ROSSI, Attaché commercial auprès de l’Ambassade d’Italie à Monaco


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