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Une Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations à Monaco

22/05/2006 -

Le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, S.E. M. Jean Paul Proust, a procédé, jeudi 18 mai, à l’installation officielle de la Commission relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la Seconde guerre mondiale et à leurs ayants-droit. Créée par l’Ordonnance Souveraine du 23 mars 2006, elle «s’attache à rechercher et à proposer les mesures d’indemnisation ou d’autres modalités de réparation appropriées » (art. 2). La Principauté se dote donc d’un dispositif similaire à ceux déjà établis en France et dans d’autres pays européens, tels la Belgique ou encore la Pologne, dernièrement.

« Jusqu’en 1991, on pensait qu’il n’y avait pas de juifs arrêtés ou déportés à Monaco », a rappelé Serge Klarsfeld, avocat, historien et désormais membre de ladite Commission. Cependant, aujourd’hui, 87 noms à la mémoire de personnes arrêtées à Monaco et déportées entre 1940 et 1945, sont gravés sur la stèle dressée par l’Etat, en Principauté. Parmi elles, seulement cinq personnes sont revenues de déportation. Une dizaine de dossiers de victimes de spoliations ou de leurs ayants droit devraient parvenir à la Commission, selon Fernand Levi, son Président qui a rendu hommage à l’Etat monégasque et au Prince Albert II « d’assumer un devoir de mémoire ».

Concrètement, toute personne qui estime avoir été spoliée pourra saisir la Commission en lui transmettant son dossier par écrit. Comme le précise l’Ordonnance souveraine du 23 mars 2006, « Constitue une spoliation (…) toute expropriation ou dépossession de biens meubles ou immeubles ou de droits y afférents indûment opérée sur le territoire monégasque, sous la contrainte ou par suite d’arrestations, de séquestrations, de confiscations ou de déportations ».
La Commission saisie étudiera alors la recevabilité de la requête. Fernand Levi a fait remarquer que, dans un soucis de sérénité, « Les séances de la Commission ne seront pas publiques » et que « Les documents ne seront pas divulgués », afin d’éviter les remous médiatiques qui pourraient rendre sa tâche difficile. A l’issue de ses recherches, la Commission émettra, pour chaque dossier, des recommandations notifiées aux parties et au Ministère d’Etat.

Comme l’a souligné jeudi 18 mai S.E.M. Jean-Paul Proust, la Commission est investie « de la délicate et essentielle mission, non seulement du recueil d’informations et d’investigations, mais également, sur le plan humain, d’écoute des familles, de conciliation et de recommandations quant aux modalités de réparation à retenir ».

Pour remplir leur difficile mission, les cinq éminentes personnalités composant cette Commission auront la possibilité d’accéder aux archives relatives à cette douloureuse période de l’Histoire à Monaco (notamment celles de la Sûreté publique) comme en France et de « s’adjoindre toute personne qui s’avèrera utile à la connaissance de la vérité ».

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations de Monaco
Ministère d’Etat
Place de la Visitation
98000 Monaco



© Charly Gallo - Centre de presse de Monaco

Fernand Levi, Président de la Commision relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco et S.E. M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat de la Principauté qui a procédé à l'installation de la Commission le 18 mai


La Commission est composée de cinq membres nommés par le Prince Albert II pour trois ans renouvelables :

- Fernand Levi, Président de l’Association Cultuelle Israélite de Monaco, qui préside la Commission
- Serge Klarsfeld, avocat et historien
- Jean-Charles Sacotte, magistrat retraité (ex-premier Président de la Cour d’Appel)
- Jean-Louis Jallerat, Directeur Honoraire de la Sûreté publique
- Jacques Wolzok

Le secrétariat de la Commission est assurée par Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation.

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